Il était en effet indispensable de refonder notre système de santé, performant mais inéquitable. Aussi la SNS définit le cadre de l’action publique pour les années à venir, afin de mieux répondre aux défis majeurs du XXIème siècle (vieillissement, maladies chroniques,...), de préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme de sécurité dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche, et enfin de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.
Marisol Touraine a fixé trois axes prioritaires, s’appuyant sur le rapport d’Alain Cordier, remis le jour de l’annonce – soit lundi 23 septembre 2013.
Marisol Touraine a fixé trois axes prioritaires, s’appuyant sur le rapport d’Alain Cordier, remis le jour de l’annonce – soit lundi 23 septembre 2013.
Axe Prioritaire n°1 : miser sur la prévention
De grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement, le Haut Conseil de la Santé Publique tiendra un « tableau de bord » de l’état de santé de la population.
L’éducation à la santé sera par ailleurs renforcée par le développement de programmes de formation des jeunes.
Enfin, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment).
Enfin, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment).
Axe Prioritaire n°2 : organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès, ou « la révolution du premier recours »
Pour rétablir l’égalité d’accès aux soins :
D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en œuvre dès la fin de l’année prochaine.
La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera ainsi stabilisée, après la diminution observée depuis 2004. Par ailleurs, en ce qui concerne les Complémentaires santé, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. L’objectif étant de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017.
Pour organiser les soins autour des patients :
Le médecin traitant sera le pivot du premier recours. Aussi des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération sur objectifs de santé publique., tandis que le service public hospitalier sera refondé.
Le dossier médical personnalisé sera par ailleurs relancé pour faciliter les échanges entre professionnels de santé, notamment dans le cadre du parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées – et ce, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.
D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en œuvre dès la fin de l’année prochaine.
La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera ainsi stabilisée, après la diminution observée depuis 2004. Par ailleurs, en ce qui concerne les Complémentaires santé, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. L’objectif étant de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017.
Pour organiser les soins autour des patients :
Le médecin traitant sera le pivot du premier recours. Aussi des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération sur objectifs de santé publique., tandis que le service public hospitalier sera refondé.
Le dossier médical personnalisé sera par ailleurs relancé pour faciliter les échanges entre professionnels de santé, notamment dans le cadre du parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées – et ce, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.
Axe Prioritaire n°3 : un tournant majeur dans le renforcement de l’information et des droits des patients
Non seulement la possibilité d’actions de groupe (« class action ») en santé sera ouverte dès l’année prochaine, mais un répertoire de l’offre de soins par territoire sera également mis en place afin de permettre aux Français de mieux se repérer dans l’offre de soins.
Un service public d’information en santé sera par ailleurs constitué, en commençant par le médicament. Ainsi un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la fin du mois de septembre, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments. Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, et opérant dans des conditions fiables et sécurisées, sera en outre mis en place.
Enfin, les relations entre l’État et l’Assurance Maladie seront mieux coordonnées.
Un service public d’information en santé sera par ailleurs constitué, en commençant par le médicament. Ainsi un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la fin du mois de septembre, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments. Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, et opérant dans des conditions fiables et sécurisées, sera en outre mis en place.
Enfin, les relations entre l’État et l’Assurance Maladie seront mieux coordonnées.
Refonte de la formation
Geneviève Fioraso a quant à elle réaffirmé que la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins doivent être pensés ensemble pour le bénéfice des patients. Des objectifs portés par les deux Ministères, comme en témoignent la réflexion commune et les actions engagées dans le domaine de la formation.
Ainsi les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, tout en répondant aux problèmes de la démographie médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales seront mises en place à la rentrée 2014, comme le prévoit d’ailleurs la Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013.
Une réflexion sur la modernisation et l’évolution de l’Examen Classant National (ECN) débutera en outre avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins des territoires.
Ainsi les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, tout en répondant aux problèmes de la démographie médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales seront mises en place à la rentrée 2014, comme le prévoit d’ailleurs la Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013.
Une réflexion sur la modernisation et l’évolution de l’Examen Classant National (ECN) débutera en outre avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins des territoires.
La recherche préservée
L’excellence de la recherche biomédicale française sera préservée, tandis que le continuum allant de la recherche la plus fondamentale à la recherche clinique jusqu’au soin sera renforcée. Aussi un co-pilotage des Ministères des Affaires Sociales et de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche « France Europe 2020 ».
Une simplification des structures de recherche en santé est en outre proposée afin de supprimer les redondances et favoriser la cohérence et l’efficacité interdisciplinaire. L’alliance Aviesan (CHU, Universités et EPST) sera positionnée dès 2014 comme un lieu stratégique de la mise en place du continuum recherche fondamentale – recherche clinique, tandis qu’une meilleure coordination des financements nationaux et régionaux de la recherche biomédicale sera mise en place.
Une simplification des structures de recherche en santé est en outre proposée afin de supprimer les redondances et favoriser la cohérence et l’efficacité interdisciplinaire. L’alliance Aviesan (CHU, Universités et EPST) sera positionnée dès 2014 comme un lieu stratégique de la mise en place du continuum recherche fondamentale – recherche clinique, tandis qu’une meilleure coordination des financements nationaux et régionaux de la recherche biomédicale sera mise en place.
Une nouvelle loi prévue pour 2014
La santé des Français étant enfin une priorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un Comité Interministériel de Coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé sera mis en place. Il se réunira dès le début de l’année 2014.
Marisol Touraine présentera quant à elle, toujours en 2014, une loi de Stratégie Nationale de Santé pour mettre en œuvre les axes prioritaires annoncés. Toutefois, sans attendre cette échéance, ces derniers trouveront une première traduction concrète dès le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, qui sera rendu public avant la fin du mois de septembre 2013.
La SNS donnera enfin lieu à l’organisation, par les Agences Régionales de Santé (ARS) de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.
Marisol Touraine présentera quant à elle, toujours en 2014, une loi de Stratégie Nationale de Santé pour mettre en œuvre les axes prioritaires annoncés. Toutefois, sans attendre cette échéance, ces derniers trouveront une première traduction concrète dès le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, qui sera rendu public avant la fin du mois de septembre 2013.
La SNS donnera enfin lieu à l’organisation, par les Agences Régionales de Santé (ARS) de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.
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